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Le site Séverine Hubard, accessible à l’adresse suivante : www.severinehubard.net est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Séverine Hubard ayant son siège social à l’adresse suivante : 23 rue du Château 59620 Écuelin
Immatriculée au
07.85.76.31.04
shubard@gmail.com
Directeur de publication :
Séverine Hubard
shubard@gmail.com
Conception du site :
Aiken-web
contact@aiken-web.com
www.aiken-web.com
Hébergeur :
OVH
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.